Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

ATLAS EQUIPEMENT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € entièrement libéré 129 Avenue de Genève, 74000 Annecy, France SIRET : 100 867 837 00013 RCS Annecy Code APE : 47.64Z N° TVA intracommunautaire : FR92100867837 Directeur de la publication : M. Cyril BAPTISTA, Gérant Contact : contact@atlasequipement.com — +33 7 59 54 21 57

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.atlasequipement.com par tout acheteur, qu'il soit particulier (B2C) ou professionnel (B2B).

Pour les clients professionnels, des conditions spécifiques peuvent être négociées par écrit. En l'absence de convention particulière, les présentes CGV s'appliquent intégralement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

3.1 Produits neufs

ATLAS EQUIPEMENT SARL commercialise principalement des produits neufs, notamment des tentes de toit et équipements outdoor, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

3.2 Produits reconditionnés et d'occasion

ATLAS EQUIPEMENT SARL est susceptible de proposer ponctuellement des produits reconditionnés ou d'occasion. Dans ce cas, l'état du produit est clairement indiqué sur la fiche produit. Les garanties applicables sont précisées à l'article 9 des présentes CGV.

3.3 Produits personnalisés ou configurés sur mesure

Certains produits peuvent faire l'objet d'une configuration spécifique à la demande du client. Dans ce cas, le produit est clairement identifié comme tel sur la fiche produit ou lors de la commande. Ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

3.4 Compatibilité et responsabilité du client

Les tentes de toit nécessitent des barres de toit homologuées, capables de supporter le poids du produit commandé. Il appartient au client de vérifier, avant toute commande, la compatibilité de son véhicule et l'homologation de ses barres de toit. ATLAS EQUIPEMENT SARL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une installation sur un véhicule ou des barres de toit non conformes aux spécifications recommandées.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La commande est définitive à compter de la confirmation de paiement.

4.2 Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ATLAS EQUIPEMENT SARL s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui indiquer, si possible, une date de réapprovisionnement estimée.

4.3 Précommandes

Certains produits peuvent faire l'objet d'une précommande. Une date de livraison approximative est alors communiquée au client. ATLAS EQUIPEMENT SARL ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable à ses fournisseurs ou transporteurs. En cas de retard significatif, le client sera informé et pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

4.4 Résolution du contrat

La commande peut être résolue par ATLAS EQUIPEMENT SARL, aux frais du client, dans les cas suivants :

Refus de livraison : le client refuse de réceptionner le produit lors de la livraison convenue ;
Défaut de paiement : le prix n'est pas intégralement réglé à l'échéance.

La résolution sera prononcée par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire. Tout acompte versé restera acquis à ATLAS EQUIPEMENT SARL à titre d'indemnité, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ATLAS EQUIPEMENT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels assujettis à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire valide devra être communiqué avant émission de la facture.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement disponibles sur le site, notamment le paiement en plusieurs fois via Klarna.

6.2 Paiement en plusieurs fois

Le paiement fractionné est proposé via Klarna, soumis à ses propres conditions générales. ATLAS EQUIPEMENT SARL ne saurait être tenue responsable d'un refus d'octroi de financement par Klarna.

6.3 Intérêts de retard — clients professionnels

Pour les clients professionnels uniquement, toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sur le montant TTC restant dû. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible de plein droit, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

6.4 Réserve de propriété

ATLAS EQUIPEMENT SARL conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la livraison.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

ATLAS EQUIPEMENT SARL livre exclusivement en France métropolitaine.

7.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation de paiement. Le délai de livraison estimé après expédition est de 3 à 6 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. ATLAS EQUIPEMENT SARL ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la nature et le poids des produits :

Tentes de toit : 150 € avec prise de rendez-vous préalable, offerts à partir de 2 500 € d'achat.
Autres produits : frais variables selon le poids, calculés et affichés lors de la finalisation de la commande.

7.4 Réception et vérification

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, des réserves précises et détaillées doivent être émises sur le bon de livraison en présence du transporteur, et ATLAS EQUIPEMENT SARL doit en être informée sans délai à l'adresse contact@atlasequipement.com.

8. Installation

8.1 Installation par le client

Sur certains modèles, le client peut être amené à assembler quelques éléments et à installer lui-même la tente de toit sur son véhicule, conformément au manuel d'utilisation fourni. Il appartient au client de suivre scrupuleusement les instructions et de s'assurer de la compatibilité de son véhicule.

8.2 Installation en entrepôt

ATLAS EQUIPEMENT SARL propose une prestation d'installation dans son entrepôt d'Annecy ou dans des entrepôts partenaires. Cette prestation est distincte de la vente du produit et peut être gratuite ou payante selon l'entrepôt concerné. Les conditions sont communiquées au client au moment de la prise de rendez-vous.

9. Garanties

9.1 Garantie commerciale

ATLAS EQUIPEMENT SARL offre une garantie commerciale de 2 ans sur les produits neufs à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'une usure normale.

Pour les produits reconditionnés ou d'occasion, la durée et l'étendue de la garantie commerciale sont précisées sur la fiche produit.

9.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ATLAS EQUIPEMENT SARL est tenue de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit pendant 2 ans à compter de la livraison.

9.3 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, ATLAS EQUIPEMENT SARL répond des vices cachés rendant le produit impropre à son usage. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

10.2 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

10.3 Modalités

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à contact@atlasequipement.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, avec sa notice et ses accessoires, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Atlas Equipement (Greenlog) — 10 Chemin de Garrabot, 31770 Colomiers, France

10.4 Frais de retour

Retour pour changement d'avis : les frais de renvoi sont à la charge du client.
Retour pour produit défectueux, non conforme ou endommagé : les frais de retour sont à la charge d'ATLAS EQUIPEMENT SARL.

10.5 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Responsabilité

ATLAS EQUIPEMENT SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou de l'utilisation de barres de toit non homologuées ou inadaptées au poids de la tente.

La responsabilité d'ATLAS EQUIPEMENT SARL est limitée au montant de la commande concernée.

ATLAS EQUIPEMENT SARL ne peut être engagée en cas d'inexécution résultant du fait du client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

12. Force majeure

ATLAS EQUIPEMENT SARL ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, sinistre, pandémie, défaillance fournisseur, perturbation transport, etc.). Le client sera informé par e-mail dans les 7 jours ouvrés suivant la survenance de l'événement.

13. Renonciation

Le fait pour ATLAS EQUIPEMENT SARL de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD.

15. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client particulier peut saisir gratuitement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site : www.cm2c.net — E-mail : contact@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort d'Annecy sont seuls compétents.