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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

ATLAS EQUIPEMENT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € entièrement libéré 129 Avenue de Genève, 74000 Annecy, France SIRET : 100 867 837 00013 RCS Annecy Code APE : 47.64Z N° TVA intracommunautaire : FR92100867837 Directeur de la publication : M. Cyril BAPTISTA, Gérant

Contact : contact@atlasequipement.com — +33 7 59 54 21 57

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, K1P 6A4, Canada — www.shopify.com

3. Prix et facturation

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture est émise pour chaque commande, conformément au Code général des impôts.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, fiches produits) sont la propriété exclusive d'ATLAS EQUIPEMENT SARL et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Garanties légales

Tout acheteur bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison — articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice — articles 1641 et suivants du Code civil).

6. Réserve de propriété

ATLAS EQUIPEMENT SARL reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la livraison.

7. Responsabilité

ATLAS EQUIPEMENT SARL s'efforce de maintenir le site à jour et accessible. Elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, d'interruptions temporaires du service, ni des contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer.

8. Force majeure

ATLAS EQUIPEMENT SARL ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, sinistre, pandémie, défaillance fournisseur, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site, conformément au RGPD.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site : www.cm2c.net — E-mail : contact@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort d'Annecy sont seuls compétents.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATLAS EQUIPEMENT SARL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.