Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://www.atlasequipement.com/ par l'entreprise Atlas équipement, auto-entreprise située au 32 Avenue du Maréchal Leclerc 95740 Frépillon inscrite sous le numéro de SIRET 93355343000010.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'Atlas équipement ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Atlas équipement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 4 - Commande

L’utilisateur peut passer commande :

• En ligne, sur le site https://www.atlasequipement.com/

• Par téléphone au 06 58 12 71 15

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue :

• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée

• Par tout autre moyen proposé sur le site https://www.atlasequipement.com/

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Atlas équipement s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, l'acheteur en sera informé par e-mail. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 - Retour et remboursement

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). En cas d’exercice du droit de rétractation, Atlas équipement procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse atlasequipement77@gmail.com dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 10 - Responsabilité

Atlas équipement ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La responsabilité d'Atlas équipement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.atlasequipement.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Atlas équipement. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Atlas équipement.

Article 12 - Données personnelles

Atlas équipement se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Atlas équipement pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 14 - Force majeure

L'exécution des obligations d'Atlas équipement au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Atlas équipement avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 15 - Archivage et preuve

Atlas équipement archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés d'Atlas équipement seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Modification des conditions générales de vente

Atlas équipement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.